🌿 Conditions Générales de Vente (CGV) – Le P’tit Salam Mise à jour : 21/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Le P’tit Salam, magazine éducatif destiné aux enfants musulmans de 2 à 5 ans, édité par Le P’tit Salam, immatriculée sous le numéro SIRET [Numéro], domiciliée à [Adresse complète], et toute personne physique (ci-après le « Client ») souhaitant acheter un ou plusieurs produits proposés sur le site www.leptitsalam.com.
En validant sa commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Celles-ci sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées sur un support durable.
- Objet Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Le P’tit Salam, incluant les abonnements, numéros à l’unité, et offres promotionnelles.
- Produits proposés
2.1. Le magazine Le P’tit Salam
Le P’tit Salam est un magazine mensuel, imprimé, destiné aux enfants de 2 à 5 ans, alliant valeurs islamiques, écologie, nature et éducation ludique.
2.2. Abonnement mensuel
Le P’tit Salam propose un abonnement mensuel sans engagement, renouvelé automatiquement par prélèvement SEPA ou carte bancaire chaque mois. Le Client peut à tout moment suspendre ou résilier son abonnement via son espace client.
2.3. Vente à l’unité
Certains anciens numéros ainsi que les numéros en cours peuvent être vendus à l’unité, dans la limite des stocks disponibles. Leur mise en vente est disponible toute l’année ou lors de périodes spécifiques, communiquées via le site, Instagram ou newsletter.
2.4. Offres spéciales et promotionnelles
Le P’tit Salam peut proposer des offres ponctuelles (ex : numéro découverte à prix réduit, offre exclusive à 2€). Ces offres ne modifient pas les CGV et ne sont valables que pendant la période indiquée.
2.5. Produits complémentaires Des produits dérivés (stickers, magnets…) peuvent être proposés occasionnellement.
- Commande
3.1. Modalités
Le Client sélectionne son produit ou abonnement, renseigne ses coordonnées et valide le paiement. La commande est effective à réception de l’e-mail de confirmation.
3.2. Disponibilité
Les offres produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé au plus vite.
- Prix et paiement
4.1. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent les frais de livraison. Le P’tit Salam tient à être totalement transparent : les frais de livraison s’élèvent à 2,78 € par magazine, ils sont donc bien à la charge du Client, mais déjà intégrés dans le prix affiché. Le Client n’a donc rien à ajouter au moment du paiement. L’indication « livraison gratuite » qui peut apparaître sur le site est une mention automatique liée au fonctionnement du logiciel, car les frais sont paramétrés à 0 €. Cela ne signifie pas que la livraison est offerte par l’entreprise, mais simplement qu’elle est déjà comprise dans le tarif total. Le P’tit Salam se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
4.2. Paiement
Le paiement s’effectue via un moyen sécurisé accepté par le site. En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.
- Livraison
5.1. Modalités
Les magazines sont envoyés autour du 26 de chaque mois.
Pour les nouveaux abonnements, le premier numéro est expédié dans un délai de 3 jours ouvrés après la commande. Les numéros suivants suivent le calendrier habituel.
5.2. Frais
Les frais de livraison ne sont plus inclus dans le prix des produits.
Lors de la finalisation de sa commande, le Client peut choisir entre deux modes d’expédition :
— Un envoi standard sans suivi (moins cher),
— Ou un envoi avec suivi (recommandé pour plus de sécurité).
Le tarif exact est précisé avant validation du panier.
5.3. Problème de livraison
En cas de non-réception, produit abîmé ou erreur, le Client a 7 jours pour contacter le service client. Une solution sera proposée (renvoi, remboursement ou avoir).
5.4. Force majeure
Le P’tit Salam ne peut être tenu responsable des retards liés à des événements extérieurs (grève, crise sanitaire, intempéries…).
- Abonnement : durée, résiliation, reconduction
6.1. Durée
L’abonnement est mensuel, sans engagement, et reconduit automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation par le Client.
6.2. Reconduction
L’abonnement mensuel est reconduit automatiquement chaque mois. Le Client peut à tout moment suspendre ou annuler son abonnement depuis son espace personnel. Toute période entamée est due.
6.3. Annulation
L’abonnement peut être résilié à tout moment via l’espace client.
Toute mensualité déjà engagée reste due. Aucun remboursement n’est effectué pour un mois commencé.
- Droit de rétractation et retour
7.1. Délai
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du premier magazine pour exercer son droit de rétractation.
7.2. Modalités Le Client devra informer le service client par e-mail et retourner les produits à ses frais. Les produits doivent être intacts et non utilisés. Les remboursements seront effectués sur les magazines non reçus.
7.3. Exceptions Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques ni aux magazines détériorés ou utilisés de manière non conforme (ex : pages arrachées, coloriées, marquées). Un simple feuilletage pour consulter le contenu ne constitue pas une utilisation abusive.
8. Programme de fidélité
Le P’tit Salam propose un système de fidélité accessible à tous les clients.
Chaque euro dépensé donne droit à 1 point fidélité, automatiquement crédité sur le compte client.
Des badges sont également débloqués selon le niveau d’engagement (commandes, ancienneté, interactions…). Certains badges permettent d’accéder à des récompenses (cadeaux, bons de réduction, surprises).
Le fonctionnement du programme peut évoluer. Toutes les informations utiles sont communiquées par e-mail ou visibles dans l’espace client lors de l’utilisation des points.
- Propriété intellectuelle et confidentialité
Tout le contenu du magazine Le P’tit Salam (textes, jeux, illustrations, personnages, notamment Na-IM et La-Ya…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
- Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
- Responsabilité
Le P’tit Salam s’engage à fournir un contenu de qualité, en lien avec ses valeurs éducatives et religieuses, sans obligation de résultats. La responsabilité ne saurait être engagée pour des effets pédagogiques non obtenus.
- Droit applicable – Litige
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client devra contacter le service client. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
- Contact
Par e-mail : contact@leptitsalam.com
Via le formulaire de contact du site : www.leptitsalam.com
- Mise à jour des CGV
Le P’tit Salam se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.